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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04315722P0001

Permis d'aménager n° 04315722P0001 au Puy-en-Velay pour un terrain de 3 568 m², Avenue Charles Dupuy

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY et autorisé le 22 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315722P0001, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PA n° 04315722P0001

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04315722P0001, délivré le 22 mars 2022 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue Charles Dupuy. La demande émane de COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 568 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP422. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 53 permis d'aménager référencés au Puy-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Surface du terrain

3 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 568 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 244300018
SIRET: 24430001800037
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1974
Localisation: LE PUY-EN-VELAY (43000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04315722P0001
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 568 m², situé Avenue Charles Dupuy au Puy-en-Velay (43000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY et autorisé le 22 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315722P0001, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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