Déclaration préalable à Le Puy-en-Velay pour 2 175 m² de locaux - 306 Rue Du Lieutenant Colo Za De Taulhac
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 juillet 2014 · Dossier DP n° 04315714P0116 · Demandeur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04315714P0116, accordée le 1 juillet 2014 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 306 Rue Du Lieutenant Colo Za De Taulhac, Le Puy-en-Velay (43000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM156.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Puy-en-Velay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 154 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 175 m² |
| Total | 2 154 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 175 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 167 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 188 m² |
| Entrepôts | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² |
| Total locaux | 2 154 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 175 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315714P0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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