Permis de construire n° 04315215P0020 à Polignac pour 52 m² de locaux, Zone Artisanale Plaine De Bleu
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 04315215P0020
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2016 à Polignac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04315215P0020 porte sur un projet situé Zone Artisanale Plaine De Bleu. COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE341, AE343. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Polignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De Bleu
Territoires administratifs
- Commune
- Polignac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43152
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 567 m² |
| Total | 515 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 515 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 567 m² |
| Total locaux | 515 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244300018
- SIRET
- 24430001800037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315215P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |