Permis d'aménager n° 04315714P0002 au Puy-en-Velay pour un terrain de 21 296 m², Chassende
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PA n° 04315714P0002
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04315714P0002 a été délivré le 16 juin 2014 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chassende. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 296 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés au Puy-en-Velay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Puy-en-Velay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244300018
- SIRET
- 24430001800037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LE PUY EN VELAY CEDEX (43003)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04315714P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |