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CC VAL DE SAONE CENTRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200070118 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ain (01)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

15

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de CC VAL DE SAONE CENTRE

CC VAL DE SAONE CENTRE est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 15 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Montmerle-sur-Saône.

Profil et organisation

CC VAL DE SAONE CENTRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01090 à Montceaux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC VAL DE SAONE CENTRE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC VAL DE SAONE CENTRE

Activité d’urbanisme de CC VAL DE SAONE CENTRE

CC VAL DE SAONE CENTRE compte 19 autorisations recensées sur la période 29/09/2016 - 19/06/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC VAL DE SAONE CENTRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

29/09/2016 - 19/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CC VAL DE SAONE CENTRE

15 autorisations sur la période 29/09/2016 - 19/06/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Montmerle-sur-Saône. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC VAL DE SAONE CENTRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

Années

Autorisations en 2018

6 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Guéreins (01090) PC Logement — — 368 m² 2018/10/24
Aux Tartines, Saint-André-de-Bâgé (01380) PC Logement A1955 1 214 m² 127 m² 2018/09/20
Aux Tartines, Saint-André-de-Bâgé (01380) PC Logement A1954 1 303 m² 140 m² 2018/09/20
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Locaux — — 575 m² 2018/08/23
Adresse Non Renseignée, Genouilleux (01090) PC Locaux — — 81 m² 2018/07/31
Adresse Non Renseignée, Guéreins (01090) PC Locaux — — 31 m² 2018/03/09

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis d'aménager de CC VAL DE SAONE CENTRE

4 autorisations sur la période 27/07/2017 - 18/12/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Montmerle-sur-Saône. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC VAL DE SAONE CENTRE

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montmerle-sur-Saône

7 autorisations

Guéreins

4 autorisations

Montceaux

4 autorisations

Saint-André-de-Bâgé

2 autorisations

Genouilleux

1 autorisation

Saint-Didier-sur-Chalaronne

1 autorisation

Département représenté

Ain (01)

19 autorisations

Demandeurs comparables à CC VAL DE SAONE CENTRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN 250100211
Même département de siège
257 autorisations 256 PC 1 PD
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
SIREN 200042935
Même département de siège
27 autorisations 15 PC 3 PA 9 PD
CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
SIREN 200071751
Même département de siège
27 autorisations 23 PC 1 PA 3 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
SIREN 240100750
Même département de siège
27 autorisations 17 PC 4 PA 6 PD
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIREN 240100883
Même département de siège
25 autorisations 15 PC 4 PA 6 PD
CC DOMBES SAONE VALLEE
SIREN 200042497
Même département de siège
24 autorisations 17 PC 4 PA 3 PD

Sources des informations sur CC VAL DE SAONE CENTRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC VAL DE SAONE CENTRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC VAL DE SAONE CENTRE ?
CC VAL DE SAONE CENTRE est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC VAL DE SAONE CENTRE ?
Le profil de CC VAL DE SAONE CENTRE recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC VAL DE SAONE CENTRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC VAL DE SAONE CENTRE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC VAL DE SAONE CENTRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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