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Permis de construire Locaux N° 00118317V0015

Permis de construire à Guéreins pour 351 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Guéreins (01090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC VAL DE SAONE CENTRE et accordé le 14 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118317V0015, instruit par la commune de Guéreins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 00118317V0015

Demandeur

CC VAL DE SAONE CENTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00118317V0015, délivré le 14 décembre 2017 à Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Guéreins (01090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC VAL DE SAONE CENTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en bureaux, 271 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

603 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/12/2017

Chantier (DOC)

15/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guéreins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	252 m²	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	603 m²
Total	252 m²	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	77 m²	80 m²	80 m²	157 m²
Entrepôt	175 m²	271 m²	271 m²	446 m²
Total locaux	252 m²	351 m²	351 m²	603 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VAL DE SAONE CENTRE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070118
SIRET: 20007011800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUEREINS (01090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118317V0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Guéreins (01090).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC VAL DE SAONE CENTRE et accordé le 14 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118317V0015, instruit par la commune de Guéreins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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