À Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118318V0001 a été délivré le 9 mars 2018. CC VAL DE SAONE CENTRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 165 permis de construire et déclarations préalables à Guéreins, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guéreins

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Total	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Total locaux	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC VAL DE SAONE CENTRE, une communauté de communes basée à Guéreins. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CC VAL DE SAONE CENTRE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070118
SIRET: 20007011800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: GUÉREINS (01090)

Autres dossiers de CC VAL DE SAONE CENTRE

DP n°00125826V0018 Autorisé

0166 route de Francheleins

Montceaux (01090)

Nouvelle construction

19 juin 2026

PC n°00125825V0011 Autorisé

0166 route de Francheleins

Montceaux (01090)

Nouvelle construction

27 janv. 2026

DP n°00126321V0055 Autorisé

2 rue de Lyon

Montmerle-sur-Saône (01090)

Transformation sans extension

22 juin 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118318V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guéreins

PC n°00118317V0015 Locaux Commencé

Guéreins (01090)

Extension sans transformation

14 déc. 2017 351 m² SDP CC VAL DE SAONE CENTRE

PC n°00118317V0018 Locaux Autorisé

317 route de la Croisee

Guéreins (01090)

Nouvelle construction

14 déc. 2017 149 m² SDP

PC n°00118317V0020 Logement Commencé

Guéreins (01090)

Nouvelle construction

26 janv. 2018 87 m² SDP

PC n°00118318V0005 Logement Autorisé

Guéreins (01090)

Nouvelle construction

08 juin 2018 113 m² SDP

PC n°00118318V0007 Locaux Autorisé

Guéreins (01090)

Nouvelle construction

27 juin 2018 1 000 m² SDP COMMUNE DE BELLEVILLE

PC n°00118318V0004 Mixte Annulé

Guéreins (01090)

Nouvelle construction

09 juil. 2018 4 207 m² SDP MERCIER PROMOTION

Autres types d'autorisations à Guéreins

Permis d'aménager à Guéreins

3 autorisations

Permis de démolir à Guéreins

2 autorisations