Permis d'aménager n° 00126322V0001 à Montmerle-sur-Saône pour un terrain de 11 339 m², Le Peleux - Visionis 5
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 00126322V0001
Demandeur
CC VAL DE SAONE CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00126322V0001 a été délivré le 17 mars 2022, pour un projet situé Le Peleux - Visionis 5. Le demandeur déclaré est CC VAL DE SAONE CENTRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 339 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB186, AB196, AB503. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Montmerle-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
29/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peleux - Visionis 5
Territoires administratifs
- Commune
- Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VAL DE SAONE CENTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070118
- SIRET
- 20007011800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTCEAUX (01090)
Autres dossiers de CC VAL DE SAONE CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00126322V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |