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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00126322V0001

Permis d'aménager à Montmerle-sur-Saône pour 11 339 m² de terrain - Le Peleux - Visionis 5

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC VAL DE SAONE CENTRE et autorisé le 17 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126322V0001, instruit par la commune de Montmerle-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PA n° 00126322V0001

Demandeur

CC VAL DE SAONE CENTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00126322V0001, délivré le 17 mars 2022 à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Peleux - Visionis 5, Montmerle-sur-Saône (01090). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC VAL DE SAONE CENTRE. L'opération concerne un terrain de 11 339 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB186, AB196, AB503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2022

Surface du terrain

11 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/03/2022

Chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB186 AB196 AB503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peleux - Visionis 5

Territoire administratif

Commune: Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 339 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VAL DE SAONE CENTRE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070118
SIRET: 20007011800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTCEAUX (01090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00126322V0001
Code commune INSEE	01263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 339 m², situé Le Peleux - Visionis 5, Montmerle-sur-Saône (01090).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC VAL DE SAONE CENTRE et autorisé le 17 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126322V0001, instruit par la commune de Montmerle-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.