Permis d'aménager n° 00118316V0002 à Guéreins
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PA n° 00118316V0002
Demandeur
CC VAL DE SAONE CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2017 à Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00118316V0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par CC VAL DE SAONE CENTRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Guéreins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guéreins
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VAL DE SAONE CENTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070118
- SIRET
- 20007011800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUEREINS (01090)
Autres dossiers de CC VAL DE SAONE CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00118316V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |