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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00126317V0001

Permis d'aménager à Montmerle-sur-Saône pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC VAL DE SAONE CENTRE et autorisé le 27 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 février 2019, achèvement déclaré le 19 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126317V0001, instruit par la commune de Montmerle-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PA n° 00126317V0001

Demandeur

CC VAL DE SAONE CENTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00126317V0001, délivré le 27 juillet 2017 à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montmerle-sur-Saône (01090). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC VAL DE SAONE CENTRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2022.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

19/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

19/07/2022

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

19/07/2022

Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VAL DE SAONE CENTRE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070118
SIRET: 20007011800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTCEAUX (01090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00126317V0001
Code commune INSEE	01263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	19/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Montmerle-sur-Saône (01090).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC VAL DE SAONE CENTRE et autorisé le 27 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 février 2019, achèvement déclaré le 19 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126317V0001, instruit par la commune de Montmerle-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.