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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00126317V0001

Permis d'aménager n° 00126317V0001 à Montmerle-sur-Saône

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montmerle-sur-Saône (01090).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC VAL DE SAONE CENTRE et autorisé le 27 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 février 2019, achèvement déclaré le 19 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126317V0001, déposé en mairie de Montmerle-sur-Saône.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PA n° 00126317V0001

Demandeur

CC VAL DE SAONE CENTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00126317V0001 a été délivré le 27 juillet 2017 à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). CC VAL DE SAONE CENTRE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Montmerle-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2022.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

19/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

19/07/2022

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

19/07/2022

Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VAL DE SAONE CENTRE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070118
SIRET: 20007011800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MONTCEAUX (01090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00126317V0001
Code commune INSEE	01263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	19/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montmerle-sur-Saône (01090).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC VAL DE SAONE CENTRE et autorisé le 27 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 février 2019, achèvement déclaré le 19 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126317V0001, déposé en mairie de Montmerle-sur-Saône.

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