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CC LOIRE LAYON AUBANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200071553 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Maine-et-Loire (49)

Total autorisations

47

Permis de construire et DP

18

Permis d'aménager

26

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de CC LOIRE LAYON AUBANCE

CC LOIRE LAYON AUBANCE est associé à 47 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 18 permis de construire et DP, 26 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 15 communes, principalement Beaulieu-sur-Layon.

Profil et organisation

CC LOIRE LAYON AUBANCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 49170 à Saint-Georges-sur-Loire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC LOIRE LAYON AUBANCE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC LOIRE LAYON AUBANCE

Activité d’urbanisme de CC LOIRE LAYON AUBANCE

CC LOIRE LAYON AUBANCE compte 47 autorisations recensées sur la période 30/06/2017 - 09/06/2026, dans 15 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour CC LOIRE LAYON AUBANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

47

Période couverte

30/06/2017 - 09/06/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

15 communes

Évolution annuelle des autorisations de CC LOIRE LAYON AUBANCE

CC LOIRE LAYON AUBANCE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC LOIRE LAYON AUBANCE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 5 -61,5 % 0 4 1
2025 13 0 % 3 10 0
2024 13 +116,7 % 6 7 0
2023 6 +50,0 % 2 2 2
2022 4 +100,0 % 3 1 0
2021 2 0 % 1 1 0
2020 2 0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de CC LOIRE LAYON AUBANCE

18 autorisations sur la période 30/06/2017 - 02/10/2025, réparties dans 12 communes, principalement à Brissac Loire Aubance. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC LOIRE LAYON AUBANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2024

6 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Bis Rue Desire-Gayet, Brissac Loire Aubance (49320) PC Locaux AC137, AC235 1 818 m² 261 m² 2024/10/07
Adresse Non Renseignée, Brissac Loire Aubance (49320) DP Locaux — — 3 m² 2024/09/27
Le Plessis, Val-du-Layon (49750) PC Locaux B979 6 844 m² 79 m² 2024/06/21
Les Pres Aux Moines, Brissac Loire Aubance (49320) PC Locaux ZB51 9 630 m² 24 m² 2024/06/21
Le Plessis, Val-du-Layon (49750) DP Locaux B979 6 844 m² 19 m² 2024/05/30
1 Allee De L'artisanat, Rochefort-sur-Loire (49190) PC Locaux AA43 3 783 m² 77 m² 2024/05/03

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de CC LOIRE LAYON AUBANCE

26 autorisations sur la période 21/11/2017 - 09/06/2026, réparties dans 13 communes, principalement à Beaulieu-sur-Layon. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.

Les 26 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

10 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Rochefort-sur-Loire (49190) PA — — 2025/11/25
Avenue Laffon De Ladebat, Chalonnes-sur-Loire (49290) PA D1206, D1207 138 452 m² 2025/11/19
Adresse Non Renseignée, Beaulieu-sur-Layon (49750) PA — — 2025/09/05
Adresse Non Renseignée, Brissac Loire Aubance (49320) PA — — 2025/08/20
11 Rue D'arrouet, Saint-Georges-sur-Loire (49170) PA AE73 10 127 m² 2025/07/18
Savennieres Les Platanes, Savennières (49170) PA C1671 1 m² 2025/07/03
Adresse Non Renseignée, Les Garennes sur Loire (49320) PA — — 2025/06/02
Rue Des Hauts Pres, Champtocé-sur-Loire (49123) PA F2369 208 m² 2025/05/22
Adresse Non Renseignée, Beaulieu-sur-Layon (49750) PA — — 2025/03/28
Route De Quatre Rues, Brissac Loire Aubance (49320) PA ZL2, ZL3 26 630 m² 2025/02/13

Autorisations en 2024

7 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Blaison-Saint-Sulpice (49320) PA — — 2024/10/30
Adresse Non Renseignée, Terranjou (49380) PA — — 2024/10/29
Adresse Non Renseignée, Brissac Loire Aubance (49320) PA — — 2024/10/25
Adresse Non Renseignée, Saint-Georges-sur-Loire (49170) PA — — 2024/10/24
Adresse Non Renseignée, Saint-Germain-des-Prés (49170) PA — — 2024/10/22
Route Departementale N_70E, Brissac Loire Aubance (49320) PA ZK50, ZK51 3 353 m² 2024/06/21
Rue Saint Vincent, Beaulieu-sur-Layon (49750) PA B482, B859 5 420 m² 2024/06/07

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Plaisance, Saint-Georges-sur-Loire (49170) PA AA127 4 640 m² 2021/10/22

Permis de démolir de CC LOIRE LAYON AUBANCE

3 autorisations sur la période 01/09/2023 - 08/06/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Beaulieu-sur-Layon. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC LOIRE LAYON AUBANCE

15 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Beaulieu-sur-Layon

8 autorisations

Brissac Loire Aubance

8 autorisations

Saint-Georges-sur-Loire

5 autorisations

Chalonnes-sur-Loire

4 autorisations

Les Garennes sur Loire

4 autorisations

Rochefort-sur-Loire

3 autorisations

Val-du-Layon

3 autorisations

Bellevigne-en-Layon

2 autorisations

Champtocé-sur-Loire

2 autorisations

Département représenté

Maine-et-Loire (49)

47 autorisations

Demandeurs comparables à CC LOIRE LAYON AUBANCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
SIREN 254901309
Même département de siège
136 autorisations 130 PC 1 PA 5 PD
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
SIREN 244900015
Même département de siège
128 autorisations 56 PC 29 PA 43 PD
CA SAUMUR VAL DE LOIRE
SIREN 200071876
Même département de siège
47 autorisations 34 PC 5 PA 8 PD
CA CHOLET AGGLOMERATION
SIREN 200071678
Même département de siège
43 autorisations 35 PC 2 PA 6 PD
MAUGES COMMUNAUTE
SIREN 200060010
Même département de siège
31 autorisations 20 PC 9 PA 2 PD
CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
SIREN 200071868
Même département de siège
29 autorisations 17 PC 11 PA 1 PD

Sources des informations sur CC LOIRE LAYON AUBANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC LOIRE LAYON AUBANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC LOIRE LAYON AUBANCE ?
CC LOIRE LAYON AUBANCE est associé à 47 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC LOIRE LAYON AUBANCE ?
Le profil de CC LOIRE LAYON AUBANCE recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC LOIRE LAYON AUBANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC LOIRE LAYON AUBANCE concernent 15 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC LOIRE LAYON AUBANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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