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CC DES PAYS DE L'AIGLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200068468 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Orne (61)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de CC DES PAYS DE L'AIGLE

CC DES PAYS DE L'AIGLE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement L'Aigle.

Profil et organisation

CC DES PAYS DE L'AIGLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61300 à L'Aigle.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DES PAYS DE L'AIGLE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DES PAYS DE L'AIGLE

Activité d’urbanisme de CC DES PAYS DE L'AIGLE

CC DES PAYS DE L'AIGLE compte 16 autorisations recensées sur la période 27/11/2018 - 25/03/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DES PAYS DE L'AIGLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

27/11/2018 - 25/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CC DES PAYS DE L'AIGLE

10 autorisations sur la période 27/11/2018 - 22/09/2025, réparties dans 4 communes, principalement à L'Aigle. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES PAYS DE L'AIGLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

4 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
78 Rte De Paris, Aube (61270) PC Locaux AB263 533 m² 482 m² 2019/12/20
Adresse Non Renseignée, L'Aigle (61300) PC Locaux — — 4 434 m² 2019/09/16
78 Rte De Paris, Aube (61270) PC Locaux AB263 533 m² 304 m² 2019/07/18
7 Rue De L Aigle, La Ferté-en-Ouche (61550) PC Locaux AC241 1 462 m² 404 m² 2019/01/15

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
31 Rue Jean Gabin, Moulins-la-Marche (61380) PC Locaux AB314, AB315 — 144 m² 2018/11/27

Permis d'aménager de CC DES PAYS DE L'AIGLE

1 autorisation sur la période 22/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à L'Aigle. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
3 Pl De Verdun, L'Aigle (61300) PA AI67, AI107 — 2021/11/22

Permis de démolir de CC DES PAYS DE L'AIGLE

5 autorisations sur la période 10/01/2020 - 25/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à L'Aigle. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

5 autorisations

Années

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CC DES PAYS DE L'AIGLE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

L'Aigle

8 autorisations

La Ferté-en-Ouche

3 autorisations

Moulins-la-Marche

3 autorisations

Aube

2 autorisations

Département représenté

Orne (61)

16 autorisations

Région représentée

Normandie

16 autorisations

Demandeurs comparables à CC DES PAYS DE L'AIGLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
SIREN 246100663
Même département de siège
27 autorisations 17 PC 1 PA 9 PD
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIREN 256102922
Même département de siège
27 autorisations 25 PC 2 PD
FLERS AGGLO
SIREN 200035814
Même département de siège
25 autorisations 14 PC 9 PA 2 PD
CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD
SIREN 266100577
Même département de siège
21 autorisations 21 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
SIREN 200035103
Même département de siège
18 autorisations 12 PC 3 PA 3 PD
CC ANDAINE - PASSAIS
SIREN 200068443
Même département de siège
18 autorisations 11 PC 6 PA 1 PD

Sources des informations sur CC DES PAYS DE L'AIGLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DES PAYS DE L'AIGLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DES PAYS DE L'AIGLE ?
CC DES PAYS DE L'AIGLE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DES PAYS DE L'AIGLE ?
Le profil de CC DES PAYS DE L'AIGLE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DES PAYS DE L'AIGLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DES PAYS DE L'AIGLE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DES PAYS DE L'AIGLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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