Permis de construire Locaux N° 06100819P0001

Permis de construire n° 06100819P0001 à Aube pour 304 m² de locaux, 78 Rte De Paris

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 18 juillet 2019

Dossier PC n° 06100819P0001

Demandeur

CC DES PAYS DE L'AIGLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 Rte De Paris, le permis de construire n° 06100819P0001 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2019 à Aube (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par CC DES PAYS DE L'AIGLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aube.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

304 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Localisation du projet à Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aube Code postal 61270 Identifiant INSEE 61008
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Locaux 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m²
Total 482 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² -304 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total locaux 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES PAYS DE L'AIGLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200068468
SIRET
20006846800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
L'AIGLE (61300)

Autres dossiers de CC DES PAYS DE L'AIGLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100819P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 78 Rte De Paris, à Aube (61270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CC DES PAYS DE L'AIGLE ; la décision est intervenue le 18 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100819P0001, déposé en mairie d'Aube.

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