Permis de construire Locaux N° 06100819P0001

Permis de construire à Aube pour 304 m² de locaux - 78 Rte De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 78 Rte De Paris, Aube (61270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES PAYS DE L'AIGLE et accordé le 18 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100819P0001, instruit par la commune de Aube.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 06100819P0001

Demandeur

CC DES PAYS DE L'AIGLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06100819P0001, délivré le 18 juillet 2019 à Aube (Orne, Normandie), pour un projet situé 78 Rte De Paris, Aube (61270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES PAYS DE L'AIGLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

304 m²

Surface totale après

482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Localisation du projet à Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aube Code postal 61270 Identifiant INSEE 61008
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²
Locaux	304 m²	304 m²	304 m²	304 m²
Total	482 m²	304 m²	304 m²	482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	304 m²	0 m²	304 m²	304 m²
Équipements publics	304 m²	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	304 m²	304 m²	304 m²	0 m²	304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES PAYS DE L'AIGLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068468
SIRET: 20006846800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: L'AIGLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06100819P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 78 Rte De Paris, Aube (61270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES PAYS DE L'AIGLE et accordé le 18 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100819P0001, instruit par la commune de Aube.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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