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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06121420P0002

Permis de démolir n° 06121420P0002 à L'Aigle, 3 Rue De La Maladrerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC DES PAYS DE L'AIGLE et autorisée le 30 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121420P0002, déposé en mairie de L'Aigle.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PD n° 06121420P0002

Demandeur

CC DES PAYS DE L'AIGLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue De La Maladrerie, le permis de démolir n° 06121420P0002 a été délivré le 30 novembre 2020 à L'Aigle (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par CC DES PAYS DE L'AIGLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM307. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à L'Aigle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/11/2020

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES PAYS DE L'AIGLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068468
SIRET: 20006846800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: L'AIGLE (61300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06121420P0002
Code commune INSEE	61214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Maladrerie à L'Aigle (61300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC DES PAYS DE L'AIGLE et autorisée le 30 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121420P0002, déposé en mairie de L'Aigle.

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