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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0612142600001

Permis de démolir n° 0612142600001 à L'Aigle, 3 Rue Des Forges

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DES PAYS DE L'AIGLE et autorisé le 25 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612142600001, déposé en mairie de L'Aigle.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PD n° 0612142600001

Demandeur

CC DES PAYS DE L'AIGLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0612142600001 a été délivré le 25 mars 2026 à L'Aigle (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Forges. CC DES PAYS DE L'AIGLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 664 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM428. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 30 permis de démolir référencés à L'Aigle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Surface du terrain

2 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2026.

Dépôt

9 mars 2026

Autorisation

25 mars 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

09/03/2026

Autorisation

25/03/2026

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 664 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES PAYS DE L'AIGLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068468
SIRET: 20006846800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: L'AIGLE (61300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0612142600001
Code commune INSEE	61214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 mars 2026
Date de dépôt	09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Forges à L'Aigle (61300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DES PAYS DE L'AIGLE et autorisé le 25 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612142600001, déposé en mairie de L'Aigle.

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