Permis de construire n° 06121424P0012 à L'Aigle pour 210 m² de locaux, Rue Du Docteur Blaizot
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PC n° 06121424P0012
Demandeur
CC DES PAYS DE L'AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121424P0012 a été délivré le 6 février 2025 à L'Aigle (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Du Docteur Blaizot. Le dossier a été déposé par CC DES PAYS DE L'AIGLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS99, AS114, AS422. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 460 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 670 m² |
| Total | 2 460 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 460 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 670 m² |
| Total locaux | 2 460 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES PAYS DE L'AIGLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068468
- SIRET
- 20006846800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Autres dossiers de CC DES PAYS DE L'AIGLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121424P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |