Permis de construire à Moulins-la-Marche pour 44 m² de locaux - 31 Rue Jean Gabin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PC n° 0612972500001
Demandeur
CC DES PAYS DE L'AIGLE
Cette page présente le permis de construire n° 0612972500001, délivré le 22 septembre 2025 à Moulins-la-Marche (Orne, Normandie), pour un projet situé 31 Rue Jean Gabin, Moulins-la-Marche (61380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES PAYS DE L'AIGLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB314, AB316, AB325.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Moulins-la-Marche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moulins-la-Marche Code postal 61380 Identifiant INSEE 61297
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 395 m² |
| Total | 351 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 351 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES PAYS DE L'AIGLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068468
- SIRET
- 20006846800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0612972500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |