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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0612142500003

Permis de démolir n° 0612142500003 à L'Aigle, 8 Rue Des Sports

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC DES PAYS DE L'AIGLE et autorisée le 23 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612142500003, déposé en mairie de L'Aigle.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PD n° 0612142500003

Demandeur

CC DES PAYS DE L'AIGLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2025 à L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0612142500003 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Sports. Le dossier a été déposé par CC DES PAYS DE L'AIGLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT79. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à L'Aigle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/12/2025

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES PAYS DE L'AIGLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068468
SIRET: 20006846800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: L'AIGLE (61300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0612142500003
Code commune INSEE	61214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Sports à L'Aigle (61300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC DES PAYS DE L'AIGLE et autorisée le 23 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612142500003, déposé en mairie de L'Aigle.

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