CC DES PAYS DE L'AIGLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de CC DES PAYS DE L'AIGLE
CC DES PAYS DE L'AIGLE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement L'Aigle.
Profil et organisation
CC DES PAYS DE L'AIGLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61300 à L'AIGLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DES PAYS DE L'AIGLE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DES PAYS DE L'AIGLE
Activité d’urbanisme de CC DES PAYS DE L'AIGLE
CC DES PAYS DE L'AIGLE compte 16 autorisations recensées sur la période 27/11/2018 - 25/03/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DES PAYS DE L'AIGLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DES PAYS DE L'AIGLE
10 autorisations sur la période 27/11/2018 - 22/09/2025, réparties dans 4 communes, principalement à La Ferté-en-Ouche. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES PAYS DE L'AIGLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 Rue Jean Gabin, Moulins-la-Marche (61380) | PC Locaux | AB314, AB316 | 3 077 m² | 44 m² | 2025/09/22 |
| 495 Route De Rugles Glos-La-Ferriere, La Ferté-en-Ouche (61550) | DP Locaux | AD198 | 27 248 m² | 6 m² | 2025/09/09 |
| Rue Du Docteur Blaizot, L'Aigle (61300) | PC Locaux | AS99, AS114 | 9 318 m² | 210 m² | 2025/02/06 |
| Rue De La Fonte, L'Aigle (61300) | DP Locaux | AM6 | — | 67 m² | 2022/08/22 |
| Za Les Avanris, La Ferté-en-Ouche (61550) | PC Locaux | ZA153B | 1 119 m² | 198 m² | 2022/03/07 |
| 78 Rte De Paris, Aube (61270) | PC Locaux | AB263 | 533 m² | 482 m² | 2019/12/20 |
| Adresse Non Renseignée, L'Aigle (61300) | PC Locaux | — | — | 4 434 m² | 2019/09/16 |
| 78 Rte De Paris, Aube (61270) | PC Locaux | AB263 | 533 m² | 304 m² | 2019/07/18 |
| 7 Rue De L Aigle, La Ferté-en-Ouche (61550) | PC Locaux | AC241 | 1 462 m² | 404 m² | 2019/01/15 |
| 31 Rue Jean Gabin, Moulins-la-Marche (61380) | PC Locaux | AB314, AB315 | — | 144 m² | 2018/11/27 |
Permis d'aménager de CC DES PAYS DE L'AIGLE
1 autorisation sur la période 22/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à L'Aigle. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Pl De Verdun, L'Aigle (61300) | PA | AI67, AI107 | — | 2021/11/22 |
Permis de démolir de CC DES PAYS DE L'AIGLE
5 autorisations sur la période 10/01/2020 - 25/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à L'Aigle. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Forges, L'Aigle (61300) | PD | AM428 | 2 664 m² | 2026/03/25 |
| 8 Rue Des Sports, L'Aigle (61300) | PD | AT79 | — | 2025/12/23 |
| 3 Pl De Verdun, L'Aigle (61300) | PD | AI67, AI107 | — | 2021/06/18 |
| 3 Rue De La Maladrerie, L'Aigle (61300) | PD | AM307 | — | 2020/11/30 |
| 50 Vc Grande Rue, Moulins-la-Marche (61380) | PD | AC28 | — | 2020/01/10 |
Répartition géographique des autorisations de CC DES PAYS DE L'AIGLE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
L'Aigle
8 autorisations
La Ferté-en-Ouche
3 autorisations
Moulins-la-Marche
3 autorisations
Aube
2 autorisations
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DES PAYS DE L'AIGLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DES PAYS DE L'AIGLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.