Permis de construire à La Ferté-en-Ouche pour 404 m² de locaux - 7 Rue De L Aigle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PC n° 06116718P0015
Demandeur
CC DES PAYS DE L'AIGLE
Cette page présente le permis de construire n° 06116718P0015, délivré le 15 janvier 2019 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), pour un projet situé 7 Rue De L Aigle, La Ferté-en-Ouche (61550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES PAYS DE L'AIGLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation, 382 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC241.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai autorisation - chantier
5 mois 23 jours
Durée du chantier
6 ans 6 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Locaux | 313 m² | 382 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 182 m² | 495 m² |
| Total | 313 m² | 404 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 204 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 313 m² | 382 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 182 m² | 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES PAYS DE L'AIGLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068468
- SIRET
- 20006846800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- L AIGLE (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116718P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |