Permis de construire n° 06116718P0015 à La Ferté-en-Ouche pour 404 m² de locaux, 7 Rue De L Aigle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PC n° 06116718P0015
Demandeur
CC DES PAYS DE L'AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116718P0015, délivré le 15 janvier 2019 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rue De L Aigle. La demande émane de CC DES PAYS DE L'AIGLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation et 382 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC241. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026. Le chantier a duré 6 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
6 ans 6 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Locaux | 313 m² | 382 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 182 m² | 495 m² |
| Total | 313 m² | 404 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 204 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 313 m² | 382 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 182 m² | 495 m² |
| Total locaux | 313 m² | 382 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 182 m² | 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES PAYS DE L'AIGLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068468
- SIRET
- 20006846800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- L AIGLE (61300)
Autres dossiers de CC DES PAYS DE L'AIGLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116718P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |