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Permis de construire Locaux N° 06121419P0006

Permis de construire à L'Aigle pour 4 434 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 06121419P0006

Demandeur

CC DES PAYS DE L'AIGLE

Cette page présente le permis de construire n° 06121419P0006, délivré le 16 septembre 2019 à L'Aigle (Orne, Normandie), pour un projet situé L'Aigle (61300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES PAYS DE L'AIGLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 434 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 434 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 434 m²

Variation nette

+4 434 m²

Surface totale après

4 434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2023.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2020

Achèvement (DAACT)

07/09/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
05/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2023

Localisation du projet à L'Aigle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 434 m² 4 434 m²
Total 0 m² 4 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 434 m² 4 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 434 m² 4 434 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES PAYS DE L'AIGLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200068468
SIRET
20006846800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
L'AIGLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121419P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 434 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'Aigle (61300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DES PAYS DE L'AIGLE et accordé le 16 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2020, achèvement déclaré le 7 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121419P0006, instruit par la commune de L'Aigle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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