Permis de construire n° 06121419P0006 à L'Aigle pour 4 434 m² de locaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 06121419P0006
Demandeur
CC DES PAYS DE L'AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121419P0006 a été délivré le 16 septembre 2019 à L'Aigle (Orne, Normandie). Le projet est porté par CC DES PAYS DE L'AIGLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 434 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 434 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2020
Achèvement (DAACT)
07/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 434 m² | 4 434 m² |
| Total | 0 m² | 4 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 434 m² | 4 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 434 m² | 4 434 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 434 m² | 4 434 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES PAYS DE L'AIGLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068468
- SIRET
- 20006846800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Autres dossiers de CC DES PAYS DE L'AIGLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121419P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |