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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06129719P0002

Permis de démolir n° 06129719P0002 à Moulins-la-Marche, 50 Vc Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CC DES PAYS DE L'AIGLE et autorisé le 10 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129719P0002, déposé en mairie de Moulins-la-Marche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PD n° 06129719P0002

Demandeur

CC DES PAYS DE L'AIGLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 50 Vc Grande Rue, le permis de démolir n° 06129719P0002 a été délivré le 10 janvier 2020 à Moulins-la-Marche (Orne, Normandie). CC DES PAYS DE L'AIGLE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Moulins-la-Marche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Localisation du projet à Moulins-la-Marche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins-la-Marche Code postal 61380 Identifiant INSEE 61297
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES PAYS DE L'AIGLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068468
SIRET: 20006846800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: L'AIGLE (61300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06129719P0002
Code commune INSEE	61297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Vc Grande Rue à Moulins-la-Marche (61380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CC DES PAYS DE L'AIGLE et autorisé le 10 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129719P0002, déposé en mairie de Moulins-la-Marche.

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