CC COUTANCES MER ET BOCAGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200067023 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Manche (50)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

9

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de CC COUTANCES MER ET BOCAGE

CC COUTANCES MER ET BOCAGE est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 9 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Coutances.

Profil et organisation

CC COUTANCES MER ET BOCAGE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 50200 à COUTANCES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC COUTANCES MER ET BOCAGE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Activité d’urbanisme de CC COUTANCES MER ET BOCAGE

CC COUTANCES MER ET BOCAGE compte 19 autorisations recensées sur la période 17/04/2018 - 08/07/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour CC COUTANCES MER ET BOCAGE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

17/04/2018 - 08/07/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de CC COUTANCES MER ET BOCAGE

8 autorisations sur la période 05/06/2018 - 18/06/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Coutances. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC COUTANCES MER ET BOCAGE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rue Du Clos, Montmartin-sur-Mer (50590) PC Locaux AP88, AP91 2 240 m² 59 m² 2025/06/18
16 Rue Des Ecoles, Cerisy-la-Salle (50210) PC Locaux AB183, AB184 4 449 m² 505 m² 2024/07/09
2 Carrieres Saint Michel Rou, Saint-Pierre-de-Coutances (50200) PC Locaux AH261, AH272 8 133 m² 5 m² 2022/06/28
Rue Regis Messac, Coutances (50200) PC Locaux AE159 9 097 m² 10 m² 2021/10/26
30 Rue Vieille Rue Gavray, Gavray-sur-Sienne (50450) PC Locaux AD5 21 717 m² 160 m² 2019/10/28
5B Rue Du Champ Dolent, Montmartin-sur-Mer (50590) PC Locaux AK206 685 m² 2019/10/23
Rue Des Freres Lacolley, Gouville-sur-Mer (50560) PC Locaux AX351, AX352 3 256 m² 146 m² 2019/08/22
Rue De L Arquerie, Coutances (50200) PC Locaux AE148, AE152 12 917 m² 1 925 m² 2018/06/05

Permis d'aménager de CC COUTANCES MER ET BOCAGE

9 autorisations sur la période 15/05/2019 - 08/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Coutances. Ce type représente 47 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Regis Messac, Coutances (50200) PA AH602 6 647 m² 2026/07/08
Rue Des Seringuas, Coutances (50200) PA AH233 2 938 m² 2026/07/08
Rue De La Gare, Coutances (50200) PA 00 2026/06/03
Rue Du Manoir, Coutances (50200) PA AP390 3 281 m² 2026/06/03
Rue Du Parc, Coutances (50200) PA AE235 1 445 m² 2026/06/03
Rue Gerard Gaunelle, Coutances (50200) PA AW42 52 696 m² 2026/06/03
Rue Gerard Gaunelle Parc Des Sports De, Coutances (50200) PA AW42 52 696 m² 2026/03/18
2 Rue Milon, Coutances (50200) PA AI266, AK20 16 755 m² 2024/10/02
8 Rue Marie Des Vallees Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sauveur-Villages (50490) PA AE193 6 443 m² 2019/05/15

Permis de démolir de CC COUTANCES MER ET BOCAGE

2 autorisations sur la période 17/04/2018 - 22/05/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Camprond. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue Le Bourg, Camprond (50210) PD AK44 2025/05/22
Rue De L Arquerie, Coutances (50200) PD AE148, AE152 2018/04/17

Répartition géographique des autorisations de CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Demandeurs comparables à CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Sources des informations sur CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC COUTANCES MER ET BOCAGE ?
CC COUTANCES MER ET BOCAGE est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC COUTANCES MER ET BOCAGE ?
Le profil de CC COUTANCES MER ET BOCAGE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC COUTANCES MER ET BOCAGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC COUTANCES MER ET BOCAGE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC COUTANCES MER ET BOCAGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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