Permis de construire Locaux N° 05014718W0013

Permis de construire à Coutances pour 1 925 m² de locaux - Rue De L Arquerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 05014718W0013

Demandeur

CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Cette page présente le permis de construire n° 05014718W0013, délivré le 5 juin 2018 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De L Arquerie, Coutances (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC COUTANCES MER ET BOCAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 925 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE148, AE152, AE264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 917 m²

Surface existante avant

2 685 m²

Surface créée

1 925 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

3 765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/06/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2019

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE148 AE152 AE264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 685 m² 1 925 m² 0 m² 845 m² 0 m² 1 080 m² 3 765 m²
Total 2 685 m² 1 925 m² 0 m² 845 m² 0 m² 1 080 m² 3 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 685 m² 1 925 m² 0 m² 845 m² 0 m² 1 080 m² 3 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067023
SIRET
20006702300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
COUTANCES (50207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014718W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Arquerie, Coutances (50200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC COUTANCES MER ET BOCAGE et accordé le 5 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 27 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014718W0013, instruit par la commune de Coutances.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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