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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05055019W0001

Permis d'aménager à Saint-Sauveur-Villages pour 6 443 m² de terrain - 8 Rue Marie Des Vallees Saint-Sauveur-Lendelin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC COUTANCES MER ET BOCAGE et autorisé le 15 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2019, achèvement déclaré le 11 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055019W0001, instruit par la commune de Saint-Sauveur-Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PA n° 05055019W0001

Demandeur

CC COUTANCES MER ET BOCAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05055019W0001, délivré le 15 mai 2019 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Marie Des Vallees Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sauveur-Villages (50490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC COUTANCES MER ET BOCAGE. L'opération concerne un terrain de 6 443 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Surface du terrain

6 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2019.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

11/09/2019

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/05/2019

Chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

11/09/2019

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Sauveur-Lendelin

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 443 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067023
SIRET: 20006702300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05055019W0001
Code commune INSEE	50550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 443 m², situé 8 Rue Marie Des Vallees Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sauveur-Villages (50490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC COUTANCES MER ET BOCAGE et autorisé le 15 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2019, achèvement déclaré le 11 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055019W0001, instruit par la commune de Saint-Sauveur-Villages.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.