Permis d'aménager n° 05055019W0001 à Saint-Sauveur-Villages pour un terrain de 6 443 m², 8 Rue Marie Des Vallees Saint-Sauveur-Lendelin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PA n° 05055019W0001
Demandeur
CC COUTANCES MER ET BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Marie Des Vallees Saint-Sauveur-Lendelin, le permis d'aménager n° 05055019W0001 a été délivré le 15 mai 2019 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie). Le projet est porté par CC COUTANCES MER ET BOCAGE.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 443 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2019.
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2019
Achèvement (DAACT)
11/09/2019
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Sauveur-Lendelin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 443 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COUTANCES MER ET BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067023
- SIRET
- 20006702300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Autres dossiers de CC COUTANCES MER ET BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05055019W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |