Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0501472600001

Permis d'aménager n° 0501472600001 à Coutances pour un terrain de 52 696 m², Rue Gerard Gaunelle Parc Des Sports De

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PA n° 0501472600001

Demandeur

CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0501472600001, délivré le 18 mars 2026 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Gerard Gaunelle Parc Des Sports De. Le projet est porté par CC COUTANCES MER ET BOCAGE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 52 696 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW42. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Coutances.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Surface du terrain

52 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Sports De Coutances

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 52 696 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067023
SIRET
20006702300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
COUTANCES (50200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0501472600001
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 52 696 m², situé Rue Gerard Gaunelle Parc Des Sports De à Coutances (50200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC COUTANCES MER ET BOCAGE et autorisé le 18 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501472600001, déposé en mairie de Coutances.

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