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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0501472600004

Permis d'aménager n° 0501472600004 à Coutances pour un terrain de 1 445 m², Rue Du Parc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC COUTANCES MER ET BOCAGE et autorisé le 3 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501472600004, déposé en mairie de Coutances.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PA n° 0501472600004

Demandeur

CC COUTANCES MER ET BOCAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Parc, le permis d'aménager n° 0501472600004 a été délivré le 3 juin 2026 à Coutances (Manche, Normandie). CC COUTANCES MER ET BOCAGE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 445 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE235. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Coutances est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Surface du terrain

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/05/2026

Autorisation

03/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 445 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067023
SIRET: 20006702300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: COUTANCES (50200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0501472600004
Code commune INSEE	50147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 juin 2026
Date de dépôt	05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 445 m², situé Rue Du Parc à Coutances (50200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC COUTANCES MER ET BOCAGE et autorisé le 3 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501472600004, déposé en mairie de Coutances.

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