Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05014724W0001

Permis d'aménager n° 05014724W0001 à Coutances pour un terrain de 16 755 m², 2 Rue Milon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PA n° 05014724W0001

Demandeur

CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Milon, le permis d'aménager n° 05014724W0001 a été délivré le 2 octobre 2024 à Coutances (Manche, Normandie). CC COUTANCES MER ET BOCAGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 755 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI266, AK20, AK307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Coutances est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2024

Surface du terrain

16 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

21/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/10/2024
Chantier (DOC)
02/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2025

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI266 AK20 AK307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 755 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067023
SIRET
20006702300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
COUTANCES (50200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05014724W0001
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 755 m², situé 2 Rue Milon à Coutances (50200).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CC COUTANCES MER ET BOCAGE et autorisé le 2 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2024, achèvement déclaré le 21 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014724W0001, déposé en mairie de Coutances.

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