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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0501472600007

Permis d'aménager n° 0501472600007 à Coutances, Rue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC COUTANCES MER ET BOCAGE et autorisé le 3 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501472600007, déposé en mairie de Coutances.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PA n° 0501472600007

Demandeur

CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0501472600007, délivré le 3 juin 2026 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par CC COUTANCES MER ET BOCAGE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Coutances.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/05/2026

Autorisation

03/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutances

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067023
SIRET: 20006702300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: COUTANCES (50200)

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08 juil. 2026

PA n°0501472600005 Autorisé

Rue Du Manoir

03 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0501472600007
Code commune INSEE	50147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 juin 2026
Date de dépôt	05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Gare à Coutances (50200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC COUTANCES MER ET BOCAGE et autorisé le 3 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501472600007, déposé en mairie de Coutances.

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03 juin 2026 1 445 m² foncier CC COUTANCES MER ET BOCAGE

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03 juin 2026 3 281 m² foncier CC COUTANCES MER ET BOCAGE

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08 juil. 2026 2 938 m² foncier CC COUTANCES MER ET BOCAGE

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08 juil. 2026 6 647 m² foncier CC COUTANCES MER ET BOCAGE

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