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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0501472600008

Permis d'aménager n° 0501472600008 à Coutances pour un terrain de 6 647 m², Rue Regis Messac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC COUTANCES MER ET BOCAGE et autorisée le 8 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501472600008, déposé en mairie de Coutances.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PA n° 0501472600008

Demandeur

CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Regis Messac, le permis d'aménager n° 0501472600008 a été délivré le 8 juillet 2026 à Coutances (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par CC COUTANCES MER ET BOCAGE.

L'opération concerne un terrain de 6 647 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH602. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Au total, 36 permis d'aménager référencés à Coutances sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Surface du terrain

6 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/05/2026

Autorisation

08/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutances

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AH602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 647 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067023
SIRET: 20006702300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: COUTANCES (50200)

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Rue Du Manoir

03 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0501472600008
Code commune INSEE	50147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juillet 2026
Date de dépôt	05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 647 m², situé Rue Regis Messac à Coutances (50200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC COUTANCES MER ET BOCAGE et autorisée le 8 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501472600008, déposé en mairie de Coutances.

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03 juin 2026 1 445 m² foncier CC COUTANCES MER ET BOCAGE

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03 juin 2026 3 281 m² foncier CC COUTANCES MER ET BOCAGE

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03 juin 2026 CC COUTANCES MER ET BOCAGE

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