Permis de construire n° 05011124W0002 à Cerisy-la-Salle pour 505 m² de locaux, 16 Rue Des Ecoles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 05011124W0002
Demandeur
CC COUTANCES MER ET BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 05011124W0002 a été délivré le 9 juillet 2024 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est CC COUTANCES MER ET BOCAGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB183, AB184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisy-la-Salle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cerisy-la-Salle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 860 m² |
| Total | 355 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 355 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 860 m² |
| Total locaux | 355 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 860 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COUTANCES MER ET BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067023
- SIRET
- 20006702300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Autres dossiers de CC COUTANCES MER ET BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011124W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |