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Permis de construire Locaux N° 0503492500006

Permis de construire à Montmartin-sur-Mer pour 59 m² de locaux - 18 Rue Du Clos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Clos, Montmartin-sur-Mer (50590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC COUTANCES MER ET BOCAGE et accordé le 18 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025, achèvement déclaré le 8 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503492500006, instruit par la commune de Montmartin-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 0503492500006

Demandeur

CC COUTANCES MER ET BOCAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0503492500006, délivré le 18 juin 2025 à Montmartin-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 18 Rue Du Clos, Montmartin-sur-Mer (50590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC COUTANCES MER ET BOCAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP88, AP91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 240 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2025.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

08/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/06/2025

Chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

08/10/2025

Localisation du projet à Montmartin-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP88 AP91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montmartin-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50349
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	576 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	635 m²
Total	576 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	576 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	635 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067023
SIRET: 20006702300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0503492500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Clos, Montmartin-sur-Mer (50590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC COUTANCES MER ET BOCAGE et accordé le 18 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025, achèvement déclaré le 8 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503492500006, instruit par la commune de Montmartin-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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