Permis de démolir n° 05014718W0002 à Coutances, Rue De L Arquerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PD n° 05014718W0002
Demandeur
CC COUTANCES MER ET BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05014718W0002 a été délivré le 17 avril 2018 à Coutances (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De L Arquerie. Le dossier a été déposé par CC COUTANCES MER ET BOCAGE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE148, AE152, AE264. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Coutances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COUTANCES MER ET BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067023
- SIRET
- 20006702300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COUTANCES (50207)
Autres dossiers de CC COUTANCES MER ET BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05014718W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |