Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05009425W0001

Permis de démolir n° 05009425W0001 à Camprond, 1 Rue Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PD n° 05009425W0001

Demandeur

CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Le Bourg, le permis de démolir n° 05009425W0001 a été délivré le 22 mai 2025 à Camprond (Manche, Normandie). La demande émane de CC COUTANCES MER ET BOCAGE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Camprond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2025

Localisation du projet à Camprond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camprond Code postal 50210 Identifiant INSEE 50094
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067023
SIRET
20006702300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
COUTANCES (50200)

Autres dossiers de CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05009425W0001
Code commune INSEE 50094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Le Bourg à Camprond (50210).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CC COUTANCES MER ET BOCAGE et autorisé le 22 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009425W0001, déposé en mairie de Camprond.

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