SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE - Permis de construire et DP

Active
255002883 Syndicat mixte fermé PME Créée le 29/09/1993

Infos clés

Présentation détaillée de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE est associé à 50 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 50 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 42 communes, principalement Percy-en-Normandie.

Profil et organisation

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 50180 à AGNEAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SDEM
Date de création
29/09/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE compte 50 autorisations recensées sur la période 06/07/2013 - 15/07/2025, dans 42 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

50

Période couverte

06/07/2013 - 15/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

42 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 5 -28,6 % 5 0 0
2024 7 +133,3 % 7 0 0
2023 3 +50,0 % 3 0 0
2022 2 -33,3 % 2 0 0
2021 3 -50,0 % 3 0 0
2020 6 +200,0 % 6 0 0
2019 2 -60,0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

50 autorisations sur la période 06/07/2013 - 15/07/2025, réparties dans 42 communes, principalement à Percy-en-Normandie.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800) DP Locaux 3 m² 2025/07/15
Adresse Non Renseignée, Bréhal (50290) DP Locaux 9 m² 2025/05/02
Adresse Non Renseignée, Hudimesnil (50510) DP Locaux 7 m² 2025/04/15
2 Rue Dufouc, Percy-en-Normandie (50410) PC Locaux AC392 7 290 m² 70 m² 2025/03/14
Adresse Non Renseignée, La Haye-Pesnel (50320) PC Locaux 318 m² 2025/03/10
Rue Guerrand, Sottevast (50260) DP Locaux AB300 1 760 m² 10 m² 2024/12/28
Rue Des Genets, Quettreville-sur-Sienne (50660) DP Locaux AB63 223 m² 8 m² 2024/08/07
Le Clos Ruault La Croix Avranchin, Saint-James (50240) DP Locaux ZE113 43 744 m² 8 m² 2024/04/25
3 Pl De L Eglise Le Bourg, Beauchamps (50320) DP Locaux A321 2 925 m² 8 m² 2024/04/19
Imp Les Champs Jouault, Cuves (50670) DP Locaux ZE5 8 m² 2024/04/17
Rue Du Tertre Burel, Pontorson (50170) DP Locaux AI159 28 631 m² 8 m² 2024/04/08
Rue Des Ecoles, Rauville-la-Bigot (50260) DP Locaux D731 6 797 m² 18 m² 2024/02/11
Adresse Non Renseignée, Port-Bail-sur-Mer (50580) DP Locaux 7 m² 2023/12/13
Le Mesnil, Carentan-les-Marais (50500) PC Locaux ZE169 2 777 m² 35 m² 2023/12/11
Rue Du Chemin Vert - Le Bourg Sartilly, Sartilly-Baie-Bocage (50530) DP Locaux AB558 19 024 m² 8 m² 2023/04/02
Rue Du Pont Sec, Cerisy-la-Salle (50210) DP Locaux AB516 6 396 m² 10 m² 2022/12/21
Rue Ermice, Saint-Germain-sur-Ay (50430) DP Locaux A834 32 502 m² 7 m² 2022/04/01
Rue Du Parc, Coutances (50200) PC Locaux AE159 9 097 m² 29 m² 2021/07/30
Parking De La Mairie, Saint-Joseph (50700) DP Locaux A95 4 200 m² 9 m² 2021/06/21
Hôtel Flanquet, Agneaux (50180) PC Locaux YC206 10 082 m² 1 942 m² 2021/02/11
Le Clos De La Croix, Brix (50700) DP Locaux D1567 6 322 m² 8 m² 2020/10/05
Le Bourg, Saint-Germain-sur-Ay (50430) PC Locaux AH36 84 m² 2020/05/15
Rue Du Nid De Loup, Tessy-Bocage (50420) PC Locaux AD93, AD95 44 667 m² 63 m² 2020/05/12
Le Bourg, Hambye (50450) PC Locaux AC54 7 880 m² 39 m² 2020/03/11
Rue Du Tue-Vacques, Lessay (50430) PC Locaux AD19, AD20 29 860 m² 72 m² 2020/03/09
Rue De La Grotte Sous-Secteur Hebecrevon, Thèreval (50180) DP Locaux AB105 6 158 m² 9 m² 2020/02/28
Rte Departementale N 61 La Gare Montviron, Sartilly-Baie-Bocage (50530) DP Locaux B313 8 m² 2019/08/01
Le Bourg-, Sourdeval (50150) DP Locaux E1358 26 681 m² 8 m² 2019/02/15
Rte De Granville - Rd N 924 Le Domaine, Fleury (50800) DP Locaux ZI22 5 m² 2018/12/26
Voie Communale N_2 Cromel-Haut, Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220) DP Locaux ZA389 9 m² 2018/12/08
Chemin De La Froide Rue, Flamanville (50340) DP Locaux ZH198 10 285 m² 9 m² 2018/11/30
453 Rd La Monnerie Percy, Percy-en-Normandie (50410) DP Locaux AD142 8 m² 2018/10/16
La Canniere - Percy, Percy-en-Normandie (50410) DP Locaux AB1 9 492 m² 8 m² 2018/07/09
Croisement Rues Du Fouteau, Saint-Senier-sous-Avranches (50300) DP Locaux 9 m² 2017/11/18
Le Grand Jardin, Saint-Gilles (50180) DP Locaux AC76 41 771 m² 5 m² 2017/06/02
Pl De La Mairie, Saint-Laurent-de-Cuves (50670) DP Locaux AB30 9 m² 2016/08/19
Adresse Non Renseignée, Hambye (50450) DP Locaux 9 m² 2016/08/05
Rue Du Haut Mesnil, Saint-Pierre-de-Coutances (50200) DP Locaux YA108 9 m² 2016/06/21
Departementale 70 La Grande Mare, Blosville (50480) DP Locaux ZA151 9 m² 9 m² 2015/09/21
Res Cotis Capel, La Hague (50440) DP Locaux AB706 9 624 m² 9 m² 2015/04/30
Hameau Costard, Sortosville-en-Beaumont (50270) DP Locaux B1319 6 m² 2014/10/30
Rue Du College, Le Teilleul (50640) DP Locaux AC246 109 m² 8 m² 2014/08/24
La Bergerie, Pirou (50770) DP Locaux BM57 9 m² 2014/05/16
All Des Saules, Avranches (50300) DP Locaux AB518 5 m² 2014/05/14
La Perelle, Saint-Gilles (50180) DP Locaux 0C576 9 m² 2014/05/14
Le Clos Versailles, La Haye (50250) DP Locaux ZE60 9 m² 2014/04/25
Hattainville, Les Moitiers-d'Allonne (50270) DP Locaux A974 8 m² 2014/03/21
Adresse Non Renseignée, Theix-Noyalo (56450) DP Locaux AM110 28 m² 6 m² 2013/10/02
Chem De L Hermitage, Flamanville (50340) DP Locaux ZE68 8 m² 2013/07/26
Adresse Non Renseignée, Saint-Gilles (50180) DP Locaux A109 9 m² 2013/07/06

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

Demandeurs comparables à SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

Sources des informations sur SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE ?
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE est associé à 50 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE ?
Le profil de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE recense 50 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE concernent 42 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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