CA SARREGUEMINES CONFLUENCES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200070746 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

13

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

CA SARREGUEMINES CONFLUENCES est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 13 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Sarreguemines.

Profil et organisation

CA SARREGUEMINES CONFLUENCES est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 57200 à Sarreguemines.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA SARREGUEMINES CONFLUENCES
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CASC
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

Activité d’urbanisme de CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

CA SARREGUEMINES CONFLUENCES compte 17 autorisations recensées sur la période 04/10/2017 - 15/07/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

04/10/2017 - 15/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

13 autorisations sur la période 04/10/2017 - 15/07/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Sarreguemines. Ce type représente 76 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA SARREGUEMINES CONFLUENCES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

13 autorisations

1 à 13 sur 13 autorisations

Permis de démolir de CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

4 autorisations sur la période 05/12/2018 - 21/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Sarreguemines. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue Gutenberg, Sarreguemines (57200) PD 13154, 13156 — 2019/11/25

Répartition géographique des autorisations de CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

Sources des informations sur CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA SARREGUEMINES CONFLUENCES ?
CA SARREGUEMINES CONFLUENCES est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA SARREGUEMINES CONFLUENCES ?
Le profil de CA SARREGUEMINES CONFLUENCES recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA SARREGUEMINES CONFLUENCES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA SARREGUEMINES CONFLUENCES concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA SARREGUEMINES CONFLUENCES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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