Déclaration préalable Locaux N° 05763122S0044

Déclaration préalable à Sarreguemines pour 18 m² de locaux - 27 Rue Du Champs De Mars

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier DP n° 05763122S0044

Demandeur

CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

Cette page présente la déclaration préalable n° 05763122S0044, accordée le 25 mars 2022 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue Du Champs De Mars, Sarreguemines (57200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CA SARREGUEMINES CONFLUENCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 72447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 295 m²

Surface existante avant

1 542 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

72447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 542 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 560 m²
Total 1 542 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 542 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200070746
SIRET
20007074600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763122S0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Champs De Mars, Sarreguemines (57200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CA SARREGUEMINES CONFLUENCES et accordée le 25 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763122S0044, instruit par la commune de Sarreguemines.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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