Déclaration préalable Locaux N° 05763122S0044

Déclaration préalable n° 05763122S0044 à Sarreguemines pour 18 m² de locaux, 27 Rue Du Champs De Mars

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier DP n° 05763122S0044

Demandeur

CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 mars 2022 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05763122S0044 porte sur un projet situé 27 Rue Du Champs De Mars. Le demandeur déclaré est CA SARREGUEMINES CONFLUENCES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 72447. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 295 m²

Surface existante avant

1 542 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

72447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 542 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 560 m²
Total 1 542 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 542 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 560 m²
dont Bureaux 1 542 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 560 m²
Total locaux 1 542 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200070746
SIRET
20007074600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Autres dossiers de CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763122S0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 295 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Champs De Mars, à Sarreguemines (57200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CA SARREGUEMINES CONFLUENCES et accordée le 25 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763122S0044, déposé en mairie de Sarreguemines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarreguemines

Autres types d'autorisations à Sarreguemines