Permis de démolir n° 05763118S0010 à Sarreguemines, 27 Rue Du Champ De Mars
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 décembre 2018
Dossier PD n° 05763118S0010
Demandeur
CA SARREGUEMINES CONFLUENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Rue Du Champ De Mars, le permis de démolir n° 05763118S0010 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2018 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est). CA SARREGUEMINES CONFLUENCES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 8 250 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 72447. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
5 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SARREGUEMINES CONFLUENCES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070746
- SIRET
- 20007074600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de CA SARREGUEMINES CONFLUENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763118S0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |