Permis de construire n° 05763122S0039 à Sarreguemines pour 1 770 m² de locaux, 2 Rue Gutenberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PC n° 05763122S0039
Demandeur
CA SARREGUEMINES CONFLUENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05763122S0039, délivré le 28 décembre 2022 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Gutenberg. CA SARREGUEMINES CONFLUENCES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 562 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en commerce et activités de service et 1 671 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13154, 13156, 13403. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 500 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 13 270 m² |
| Total | 11 500 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 13 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Équipements publics | 11 500 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 13 171 m² |
| Total locaux | 11 500 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 13 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SARREGUEMINES CONFLUENCES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070746
- SIRET
- 20007074600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de CA SARREGUEMINES CONFLUENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763122S0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |