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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05763122S0006

Permis de démolir n° 05763122S0006 à Sarreguemines, 2 Rue Gutenberg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA SARREGUEMINES CONFLUENCES et autorisé le 29 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763122S0006, déposé en mairie de Sarreguemines.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PD n° 05763122S0006

Demandeur

CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Gutenberg, le permis de démolir n° 05763122S0006 a été délivré le 29 avril 2022 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est CA SARREGUEMINES CONFLUENCES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13154, 13156, 13403. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/04/2022

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13154 13156 13403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200070746
SIRET: 20007074600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SARREGUEMINES (57200)

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05 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05763122S0006
Code commune INSEE	57631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Gutenberg à Sarreguemines (57200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA SARREGUEMINES CONFLUENCES et autorisé le 29 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763122S0006, déposé en mairie de Sarreguemines.

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