Permis de construire n° 05762822S0009 à Sarralbe pour 47 m² de locaux, Rue Goethe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PC n° 05762822S0009
Demandeur
CA SARREGUEMINES CONFLUENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05762822S0009, délivré le 16 août 2022 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Goethe. CA SARREGUEMINES CONFLUENCES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 24503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarralbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
16/01/2023
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 821 m² | 47 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 16 m² | 837 m² |
| Total | 821 m² | 47 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 16 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 821 m² | 47 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 16 m² | 837 m² |
| Total locaux | 821 m² | 47 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 16 m² | 837 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SARREGUEMINES CONFLUENCES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070746
- SIRET
- 20007074600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de CA SARREGUEMINES CONFLUENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762822S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |