Permis de démolir n° 05763119S0011 à Sarreguemines, 2 Rue Gutenberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PD n° 05763119S0011
Demandeur
CA SARREGUEMINES CONFLUENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Gutenberg, le permis de démolir n° 05763119S0011 a été délivré le 25 novembre 2019 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est). CA SARREGUEMINES CONFLUENCES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13154, 13156, 13335. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SARREGUEMINES CONFLUENCES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070746
- SIRET
- 20007074600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de CA SARREGUEMINES CONFLUENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763119S0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |