Permis de démolir n° 05763122S0010 à Sarreguemines, 13 Rue Alexandre De Geiger
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PD n° 05763122S0010
Demandeur
CA SARREGUEMINES CONFLUENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2022 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05763122S0010 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Alexandre De Geiger. Le projet est porté par CA SARREGUEMINES CONFLUENCES.
Le terrain d'assiette couvre 3 080 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07214, 07245, 07246. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 080 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SARREGUEMINES CONFLUENCES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070746
- SIRET
- 20007074600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de CA SARREGUEMINES CONFLUENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763122S0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |