Permis de construire Locaux N° 05763119S0056

Permis de construire n° 05763119S0056 à Sarreguemines pour 202 m² de locaux, 13 Rue Jean-Baptiste Barth

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 05763119S0056

Demandeur

CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763119S0056 a été délivré le 20 février 2020, pour un projet situé 13 Rue Jean-Baptiste Barth. La demande émane de CA SARREGUEMINES CONFLUENCES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 20116, 20125, 20202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 901 m²

Surface existante avant

10 917 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

11 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/02/2020
Chantier (DOC)
20/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2021

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20116 20125 20202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m²
Locaux 10 416 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 10 618 m²
Total 10 917 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 11 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 416 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 10 618 m²
Total locaux 10 416 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 10 618 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200070746
SIRET
20007074600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763119S0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 901 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Jean-Baptiste Barth, à Sarreguemines (57200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CA SARREGUEMINES CONFLUENCES et accordé le 20 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 20 mars 2020, achèvement déclaré le 20 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763119S0056, déposé en mairie de Sarreguemines.

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