CA QUIMPERLE COMMUNAUTE est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 19 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Quimperlé.
Profil et organisation
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 29300 à Quimperlé.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
QUIMPERLE COMMUNAUTE
Date de création
28/12/1993
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Activité d’urbanisme de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE compte 30
autorisations recensées
sur la période 11/02/2013 - 26/05/2026,
dans 9
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA QUIMPERLE COMMUNAUTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
30
Période couverte
11/02/2013 - 26/05/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
9 communes
Évolution annuelle des autorisations de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
3
-40,0 %
0
3
0
2025
5
-16,7 %
4
1
0
2024
6
+50,0 %
6
0
0
2023
4
+300,0 %
1
2
1
2022
1
-50,0 %
1
0
0
2021
2
+100,0 %
1
0
1
2020
1
0 %
0
1
0
2019
1
-66,7 %
1
0
0
2018
3
+50,0 %
2
0
1
2017
2
+100,0 %
1
0
1
2015
1
0 %
1
0
0
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
19 autorisations sur la période 11/02/2013 - 08/12/2025, réparties dans 8 communes, principalement à Quimperlé. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA QUIMPERLE COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
7 autorisations sur la période 10/07/2020 - 26/05/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Clohars-Carnoët. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
4 autorisations sur la période 03/02/2017 - 17/05/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Quimperlé. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA QUIMPERLE COMMUNAUTE ?
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA QUIMPERLE COMMUNAUTE ?
Le profil de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA QUIMPERLE COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA QUIMPERLE COMMUNAUTE concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA QUIMPERLE COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.