Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE est associé à 48 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 32 permis de construire et DP, 11 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 16 communes, principalement Morlaix.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 29600 à Morlaix.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
14/04/1995
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE compte 48
autorisations recensées
sur la période 12/03/2013 - 29/05/2026,
dans 16
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
48
Période couverte
12/03/2013 - 29/05/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
16 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
0 %
1
1
0
2025
2
-66,7 %
1
1
0
2024
6
+20,0 %
5
0
1
2023
5
+66,7 %
5
0
0
2022
3
0 %
2
0
1
2021
3
+200,0 %
2
1
0
2020
1
-80,0 %
1
0
0
2019
5
+150,0 %
3
2
0
2018
2
-33,3 %
2
0
0
2017
3
+50,0 %
1
1
1
2016
2
-33,3 %
2
0
0
2015
3
0 %
1
1
1
2014
3
-62,5 %
1
2
0
2013
8
-
5
2
1
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
32 autorisations sur la période 12/03/2013 - 11/02/2026, réparties dans 14 communes, principalement à Morlaix. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
11 autorisations sur la période 02/07/2013 - 29/05/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Morlaix. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
5 autorisations sur la période 26/04/2013 - 13/03/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Martin-des-Champs. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE est associé à 48 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE recense 32 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE concernent 16 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.