Permis de construire Locaux N° 0291502500032

Permis de construire à Moëlan-sur-Mer pour 2 708 m² de locaux - Bazen Huen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 0291502500032

Demandeur

CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 0291502500032, délivré le 9 juillet 2025 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Bazen Huen, Moëlan-sur-Mer (29350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA QUIMPERLE COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI31, ZI33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 300 m²

Surface existante avant

3 280 m²

Surface créée

2 708 m²

Variation nette

-190 m²

Surface totale après

3 090 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI31 ZI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bazen Huen

Territoire administratif

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 280 m² 202 m² 2 506 m² 392 m² 2 506 m² 0 m² 3 090 m²
Total 3 280 m² 202 m² 2 506 m² 392 m² 2 506 m² 0 m² 3 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 280 m² 0 m² 0 m² 392 m² 2 506 m² 0 m² 382 m²
Entrepôt 0 m² 202 m² 2 506 m² 0 m² 0 m² 2 708 m² 2 708 m²
Total locaux 3 280 m² 202 m² 2 506 m² 392 m² 2 506 m² 0 m² 3 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
242900694
SIRET
24290069400173
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
QUIMPERLE (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291502500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bazen Huen, Moëlan-sur-Mer (29350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA QUIMPERLE COMMUNAUTE et accordé le 9 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502500032, instruit par la commune de Moëlan-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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