Permis de construire Locaux N° 0291502500032

Permis de construire n° 0291502500032 à Moëlan-sur-Mer pour 2 708 m² de locaux, Bazen Huen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 0291502500032

Demandeur

CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291502500032 a été délivré le 9 juillet 2025, pour un projet situé Bazen Huen. CA QUIMPERLE COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI31, ZI33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 300 m²

Surface existante avant

3 280 m²

Surface créée

2 708 m²

Variation nette

-190 m²

Surface totale après

3 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI31 ZI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bazen Huen

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 280 m² 202 m² 2 506 m² 392 m² 2 506 m² -190 m² 3 090 m²
Total 3 280 m² 202 m² 2 506 m² 392 m² 2 506 m² -190 m² 3 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 280 m² 0 m² 0 m² 392 m² 2 506 m² -2 898 m² 382 m²
Autres activités 0 m² 202 m² 2 506 m² 0 m² 0 m² 2 708 m² 2 708 m²
dont Entrepôt 0 m² 202 m² 2 506 m² 0 m² 0 m² 2 708 m² 2 708 m²
Total locaux 3 280 m² 202 m² 2 506 m² 392 m² 2 506 m² -190 m² 3 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
242900694
SIRET
24290069400173
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1993
Localisation
QUIMPERLE (29300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291502500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bazen Huen, à Moëlan-sur-Mer (29350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CA QUIMPERLE COMMUNAUTE et accordée le 9 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291502500032, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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