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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0291472000001

Permis d'aménager à Mellac pour 8 744 m² de terrain - 36 Rue Albert Schweitzer Kervidanou 3

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA QUIMPERLE COMMUNAUTE et autorisé le 10 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291472000001, instruit par la commune de Mellac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PA n° 0291472000001

Demandeur

CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291472000001, délivré le 10 juillet 2020 à Mellac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 36 Rue Albert Schweitzer Kervidanou 3, Mellac (29300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA QUIMPERLE COMMUNAUTE. L'opération concerne un terrain de 8 744 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZC112, ZC195, ZC196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2020

Surface du terrain

8 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/07/2020

Chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC112 ZC195 ZC196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervidanou 3

Territoire administratif

Commune: Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 744 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242900694
SIRET: 24290069400173
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: QUIMPERLE (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291472000001
Code commune INSEE	29147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 744 m², situé 36 Rue Albert Schweitzer Kervidanou 3, Mellac (29300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA QUIMPERLE COMMUNAUTE et autorisé le 10 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291472000001, instruit par la commune de Mellac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.