Permis d'aménager n° 0291472000001 à Mellac pour un terrain de 8 744 m², 36 Rue Albert Schweitzer Kervidanou 3
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PA n° 0291472000001
Demandeur
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rue Albert Schweitzer Kervidanou 3, le permis d'aménager n° 0291472000001 a été délivré le 10 juillet 2020 à Mellac (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est CA QUIMPERLE COMMUNAUTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 744 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC112, ZC195, ZC196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Mellac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervidanou 3
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 744 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900694
- SIRET
- 24290069400173
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Autres dossiers de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291472000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |