Permis de démolir n° 0291472000001 à Mellac, 34 Rue Ferdinand Buisson Kervidanou 3
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PD n° 0291472000001
Demandeur
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2021 à Mellac (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291472000001 porte sur un bâtiment situé 34 Rue Ferdinand Buisson Kervidanou 3. Le demandeur déclaré est CA QUIMPERLE COMMUNAUTE.
Le terrain concerné couvre 5 114 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC197. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Mellac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervidanou 3
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 114 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900694
- SIRET
- 24290069400173
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Autres dossiers de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291472000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |