Déclaration préalable Locaux N° 0292332400248

Déclaration préalable n° 0292332400248 à Quimperlé pour 333 m² de locaux, 19 Place Saint Michel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier DP n° 0292332400248

Demandeur

CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292332400248, accordée le 2 mai 2025 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 19 Place Saint Michel. CA QUIMPERLE COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR814. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimperlé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

333 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m²
Total 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m²
Total locaux 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
242900694
SIRET
24290069400173
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1993
Localisation
QUIMPERLE (29300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292332400248
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Place Saint Michel, à Quimperlé (29300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CA QUIMPERLE COMMUNAUTE et accordé le 2 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292332400248, déposé en mairie de Quimperlé.

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